C'est quoi, le dispositif ULIS Lycée ?
Depuis septembre 2010, le dispositif collectif en collège et lycée pour élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes, s’appelle ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire).
Objectif : favoriser la construction du parcours de formation et d’orientation de l’élève handicapé. C’est un dispositif en milieu ordinaire, avec une organisation pédagogique adaptée, qui met en œuvre le PPS (projet personnalisé de scolarisation) de l’élève. Il comprend un volet dénommé projet personnel d’orientation (PPO). Un coordonnateur dans chaque ULIS est responsable de cette organisation, en lien avec l’ESS (équipe de suivi de scolarisation).
Cette équipe composée du jeune, de sa famille et de tous les acteurs participant à la mise en œuvre du PPS dans l’établissement scolaire et en dehors (les services de soins -Sessad, les éducateurs ou les professionnel de santé), se réunie et rassemble les éléments du dossier pour la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), puis assure le suivi de décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
Public accueilli : Le dispositif concerne les élèves souffrant de :
TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
TFA : troubles de la fonction auditive ;
TFV : troubles de la fonction visuelle ;
TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).
Accès et déroulement: L’orientation dans une ULIS a lieu uniquement sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Elle s’adresse donc à des élèves reconnus au préalable en situation de handicap auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
Les élèves sont scolarisés dans une classe ordinaire, en fonction du niveau de scolarité prévu dans leur PPS, sauf si les objectifs d’apprentissage de ce PPS nécessitent un regroupement.
En lycée professionnel, les élèves disposent, tout comme au collège, de leur livret personnalisé de compétences (LPC). Celui-ci comporte les compétences du socle commun de connaissances et de compétences, validées tout au long du parcours. Ils bénéficient aussi d'un accompagnement spécifique portant sur la continuité de leur projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle en milieu protégé ou en milieu ordinaire.
En lycée général et technologique, les élèves sont accompagnés dans leur projet de poursuite d'études et dans leur préparation aux conditions de travail dans l'enseignement supérieur.
Circulaire n° 2010-088 du 18.06.2010
BO n° 28 du 15.07.2010